Permis de construire n° PC 07118923E0014 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118923E0014

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

SCI 4D

Adresse du terrain

ILE CHAUMETTE EPERVANS 71380

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 77 · ZD 78 · ZD 91

Superficie du terrain

342092 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI 4D

SIRET53789148300027

SIREN537891483

Code postal71240

LocalitéVARENNES-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseILE CHAUMETTE EPERVANS 71380

ParcellesZD 77 · ZD 78 · ZD 91

Superficie terrain342092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant726 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce avant419 m²

Surface commerce créée2 m²

Surface commerce démolie5 m²

Surface agricole avant307 m²

Nombre de chambres4

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.