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Permis de construire
N° PC 07118922E0009
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Adresse du terrain
ZI SUD EPERVANS 71380
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D2 737
Superficie du terrain
8551 m²
Surface locaux créée
253 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/09/2022
Ouverture du chantier09/09/2022
Achèvement des travaux18/06/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
SIRET77855642300037
SIREN778556423
Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseZI SUD EPERVANS 71380
ParcellesD2 737
Superficie terrain8551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5810 m²
Surface locaux créée253 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.