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Permis de construire
N° PC 07118921E0001
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 101 · A 102
Superficie du terrain
9283 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/03/2021
Ouverture du chantier03/08/2021
Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseRUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
ParcellesA 101 · A 102
Superficie terrain9283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant573 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.