Permis de construire
N° PC 07118916E0012
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
SCI FAGAS
Adresse du terrain
713 ROUTE DE LOUHANS CHENE PUGEAULT EPERVANS 71380
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 529 · C 530 · C 531
Superficie du terrain
21629 m²
Surface locaux créée
662 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI FAGAS
SIRET43922649900010
SIREN439226499
Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
Adresse713 ROUTE DE LOUHANS CHENE PUGEAULT EPERVANS 71380
ParcellesC 529 · C 530 · C 531
Superficie terrain21629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1258 m²
Surface locaux créée662 m²
Surface locaux démolie247 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.