Permis de construire n° PC 07118916E0012 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118916E0012

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

SCI FAGAS

Adresse du terrain

713 ROUTE DE LOUHANS CHENE PUGEAULT EPERVANS 71380

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 529 · C 530 · C 531

Superficie du terrain

21629 m²

Surface locaux créée

662 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI FAGAS

SIRET43922649900010

SIREN439226499

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse713 ROUTE DE LOUHANS CHENE PUGEAULT EPERVANS 71380

ParcellesC 529 · C 530 · C 531

Superficie terrain21629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1258 m²

Surface locaux créée662 m²

Surface locaux démolie247 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.