Permis de construire n° PC 07118915E0002 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118915E0002

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE D EPERVANS

Adresse du terrain

3 ET RUE AUGUSTE NOIROT EPERVANS 71380

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 480 · A 481 · A 482

Superficie du terrain

943 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPERVANS

SIRET21710189800013

SIREN217101898

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse3 ET RUE AUGUSTE NOIROT EPERVANS 71380

ParcellesA 480 · A 481 · A 482

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface commerce avant226 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.