Permis de construire n° PC 07118914E0011 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118914E0011

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE D EPERVANS

Adresse du terrain

571 RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380

Date d'autorisation

13/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1448

Superficie du terrain

5765 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/11/2014

Ouverture du chantier18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPERVANS

SIRET21710189800013

SIREN217101898

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse571 RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380

ParcellesB 1448

Superficie terrain5765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant491 m²

Surface locaux transformée491 m²

Surface commerce avant491 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.