Permis de construire n° PC 07118912E0020 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118912E0020

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

EPERVANS EPERVANS 71380

Date d'autorisation

23/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 506 · A 502 · A 846

Superficie du terrain

5780 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt24/02/2015

Date d'autorisation23/03/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux24/02/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseEPERVANS EPERVANS 71380

ParcellesA 506 · A 502 · A 846

Superficie terrain5780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.