Permis de démolir
N° PD 07118915E0001
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DU BOURG EPERVANS 71380
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1554 · A 701 · A 462
Superficie du terrain
2203 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
Adresse21 RUE DU BOURG EPERVANS 71380
ParcellesA 1554 · A 701 · A 462
Superficie terrain2203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.