Permis de démolir n° PD 07118916E0001 à Épervans

Permis de démolir

N° PD 07118916E0001

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 RUE DU BOURG EPERVANS 71380

Date d'autorisation

30/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 793

Superficie du terrain

768 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/04/2016

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse43 RUE DU BOURG EPERVANS 71380

ParcellesB 793

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.