Permis de démolir
N° PD 07118917E0001
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
SIBELCO FRANCE
Adresse du terrain
PORT FLUVIAL SUD EPERVANS 71380
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 743
Superficie du terrain
528346 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

DénominationSIBELCO FRANCE
SIRET68200032800158
SIREN682000328
Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdressePORT FLUVIAL SUD EPERVANS 71380
ParcellesD 743
Superficie terrain528346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.