Permis de démolir
N° PD 07118920E0003
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE DU BOURG EPERVANS 71380
Date d'autorisation
07/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 204 · AE 204 · AE 202
Superficie du terrain
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/11/2020

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
Adresse39 RUE DU BOURG EPERVANS 71380
ParcellesAE 204 · AE 204 · AE 202
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.