Permis de démolir
N° PD 07118924E0002
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
SCI DURASAN
Adresse du terrain
AUX CURTILS DIOT EPERVANS 71380
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 87
Superficie du terrain
817 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DURASAN
SIRET88537200300016
SIREN885372003
Code postal71370
LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseAUX CURTILS DIOT EPERVANS 71380
ParcellesAC 87
Superficie terrain817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.