Permis de démolir
N° PD 07118925E0001
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
SCI ADGH
Adresse du terrain
798 RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 116
Superficie du terrain
605 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ADGH
SIREN480385905
Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
Adresse798 RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
ParcellesAE 116
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.