Déclaration préalable de travaux n° DP 07118926E0002 à Épervans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118926E0002

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 ROUTE DE COLOMBEY EPERVANS 71380

Date d'autorisation

28/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 116

Superficie du terrain

191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation28/01/2026

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéOUROUX/SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse26 ROUTE DE COLOMBEY EPERVANS 71380

ParcellesAI 116

Superficie terrain191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.