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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07118913E0021
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPAS DU SENTIER EPERVANS 71380
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 955
Superficie du terrain
628 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/10/2014
Date d'autorisation19/11/2013
Ouverture du chantier19/02/2014
Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
Adresse5 IMPAS DU SENTIER EPERVANS 71380
ParcellesA 955
Superficie terrain628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant64 m²
Surface habitable créée31 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.