Permis de construire n° PC 07118923E0006 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118923E0006

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE L'ILE CHAUMETTE EPERVANS 71380

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 212

Superficie du terrain

857 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt13/07/2023

Date d'autorisation13/07/2023

Ouverture du chantier13/07/2023

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse13 RUE DE L'ILE CHAUMETTE EPERVANS 71380

ParcellesAD 212

Superficie terrain857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.