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Permis de construire
N° PC 07118922E0008
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
Date d'autorisation
23/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 108
Superficie du terrain
2389 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/12/2022
Ouverture du chantier23/09/2023
Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseRUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
ParcellesAE 108
Superficie terrain2389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.