Permis de construire n° PC 07118922E0001 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118922E0001

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU QUART D'AVAUX EPERVANS 71380

Date d'autorisation

12/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 27

Superficie du terrain

513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Épervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/03/2022

Ouverture du chantier12/01/2023

Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse4 RUE DU QUART D'AVAUX EPERVANS 71380

ParcellesAA 27

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable créée96 m²

Surface habitable démolie10 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.