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Permis de construire
N° PC 07118920E0001
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 18 JUILLET 1990 EPERVANS 71380
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 246 · AE 258
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/03/2020
Ouverture du chantier03/09/2020
Achèvement des travaux13/07/2021

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseRUE DU 18 JUILLET 1990 EPERVANS 71380
ParcellesAE 246 · AE 258
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.