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Permis de construire
N° PC 07118919E0006
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES PETITES RA EPERVANS 71380
Date d'autorisation
06/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 271 · AE 281 · AE 272
Superficie du terrain
723 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/07/2019
Ouverture du chantier13/09/2019
Achèvement des travaux02/06/2020

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseLOTISSEMENT LES PETITES RA EPERVANS 71380
ParcellesAE 271 · AE 281 · AE 272
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.