Permis de construire n° PC 07118918E0016 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118918E0016

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PETITES RATTES EPERVANS 71380

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2355 · B 2339

Superficie du terrain

649 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Épervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/10/2018

Ouverture du chantier28/02/2019

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseRUE DES PETITES RATTES EPERVANS 71380

ParcellesB 2355 · B 2339

Superficie terrain649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.