Permis de construire n° PC 07118918E0002 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118918E0002

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES PETITES RA EPERVANS 71380

Date d'autorisation

24/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 1907

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/03/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseLOTISSEMENT LES PETITES RA EPERVANS 71380

ParcellesBN 1907

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.