Permis de construire n° PC 07118916E0010 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118916E0010

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES CLOUZEAUX EPERVANS 71380

Date d'autorisation

10/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2088 · B 2090 · B 2039

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

← Toutes les autorisations à Épervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/09/2016

Ouverture du chantier10/12/2016

Achèvement des travaux15/07/2017

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseIMPASSE DES CLOUZEAUX EPERVANS 71380

ParcellesB 2088 · B 2090 · B 2039

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.