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Permis de construire
N° PC 07118916E0002
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1062
Superficie du terrain
4936 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/03/2016
Ouverture du chantier30/11/2016
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseRUE DE LA MOTTE EPERVANS 71380
ParcellesA 1062
Superficie terrain4936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.