Permis de construire n° PC 07118915E0014 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118915E0014

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DES CLOUZEAUX - LO EPERVANS 71380

Date d'autorisation

19/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2022 · B 2032

Superficie du terrain

656 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/09/2015

Ouverture du chantier09/12/2015

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse4 IMPASSE DES CLOUZEAUX - LO EPERVANS 71380

ParcellesB 2022 · B 2032

Superficie terrain656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.