Permis de construire n° PC 07118914E0008 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118914E0008

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DU BOURG EPERVANS 71380

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1554 · A 701 · A 462

Superficie du terrain

2203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/07/2014

Ouverture du chantier09/09/2014

Achèvement des travaux16/02/2015

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

Adresse21 RUE DU BOURG EPERVANS 71380

ParcellesA 1554 · A 701 · A 462

Superficie terrain2203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Surface habitable transformée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.