Permis de construire n° PC 07118914E0004 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118914E0004

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

SNC CLEMA

Adresse du terrain

RUE DE LA MOTTE EPERVANS

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 817 · B 818 · B 819

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier22/05/2014

Achèvement des travaux26/11/2014

👤Demandeur

DénominationSNC CLEMA

SIRET52282972000013

SIREN522829720

Code postal71380

LocalitéALLERIOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseRUE DE LA MOTTE EPERVANS

ParcellesB 817 · B 818 · B 819

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.