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Permis de construire
N° PC 07118913E0009
Ville de Épervans · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PIECE EPERVANS 71380
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1907 · B 1360 · B 1905
Superficie du terrain
9743 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/09/2014
Date d'autorisation19/12/2013
Ouverture du chantier30/09/2014

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY LE ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneÉpervans (71189)
Code postal71380
AdresseLA PIECE EPERVANS 71380
ParcellesB 1907 · B 1360 · B 1905
Superficie terrain9743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.