Permis de construire n° PC 07118912E0017 à Épervans

Permis de construire

N° PC 07118912E0017

Ville de Épervans · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PETITES RATTES EPERVANS 71380

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1233 · B 818 · B 819

Superficie du terrain

34681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier25/03/2013

Achèvement des travaux23/12/2013

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpervans (71189)

Code postal71380

AdresseRUE DES PETITES RATTES EPERVANS 71380

ParcellesB 1233 · B 818 · B 819

Superficie terrain34681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.