Permis de démolir n° PD 07118816M0001 à Épertully

Permis de démolir

N° PD 07118816M0001

Ville de Épertully · 71360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RTE DE SAINT-GERVAIS EPERTULLY 71360

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 886

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal71360

LocalitéEPERTULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneÉpertully (71188)

Code postal71360

Adresse3 RTE DE SAINT-GERVAIS EPERTULLY 71360

ParcellesA 886

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.