Permis de construire
N° PC 02124615D0007
Ville de Épernay-sous-Gevrey · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU NOYER ROSE PERNAY-SOUS-GEVREY 21220
Date d'autorisation
01/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 227 · AA 229
Superficie du terrain
1189 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéBELLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉpernay-sous-Gevrey (21246)
Code postal21220
Adresse5 RUE DU NOYER ROSE PERNAY-SOUS-GEVREY 21220
ParcellesAA 227 · AA 229
Superficie terrain1189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.