Permis de construire n° PC 02124615D0007 à Épernay-sous-Gevrey

Permis de construire

N° PC 02124615D0007

Ville de Épernay-sous-Gevrey · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU NOYER ROSE PERNAY-SOUS-GEVREY 21220

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 227 · AA 229

Superficie du terrain

1189 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéBELLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpernay-sous-Gevrey (21246)

Code postal21220

Adresse5 RUE DU NOYER ROSE PERNAY-SOUS-GEVREY 21220

ParcellesAA 227 · AA 229

Superficie terrain1189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.