Permis de construire
N° PC 02124613D0004
Ville de Épernay-sous-Gevrey · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU NOYER ROSE PERNAY-SOUS-GEVREY 21220
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 21 · AA 135
Superficie du terrain
778 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/02/2014
Ouverture du chantier21/02/2014
Achèvement des travaux12/09/2014

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉpernay-sous-Gevrey (21246)
Code postal21220
AdresseRUE DU NOYER ROSE PERNAY-SOUS-GEVREY 21220
ParcellesAA 21 · AA 135
Superficie terrain778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.