Permis de démolir
N° PD 02124616B0001
Ville de Épernay-sous-Gevrey · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE GRANDE RUE EPERNAY-SOUS-GEVREY 21220
Date d'autorisation
22/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 417
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/05/2016

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéEPERNAY-SOUS-GEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉpernay-sous-Gevrey (21246)
Code postal21220
Adresse18 RUE GRANDE RUE EPERNAY-SOUS-GEVREY 21220
ParcellesOC 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.