Permis de démolir
N° PD 02124624B0001
Ville de Épernay-sous-Gevrey · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA FENOTTE EPERNAY-SOUS-GEVREY 21220
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 102
Superficie du terrain
749 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéEPERNAY SOUS GEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉpernay-sous-Gevrey (21246)
Code postal21220
Adresse13 RUE DE LA FENOTTE EPERNAY-SOUS-GEVREY 21220
ParcellesAA 102
Superficie terrain749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.