Déclaration préalable de travaux n° DP 02124616B0005 à Épernay-sous-Gevrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02124616B0005

Ville de Épernay-sous-Gevrey · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE EPERNAY-SOUS-GEVREY 21220

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 417

Superficie du terrain

9000 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéEPERNAY-SOUS-GEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpernay-sous-Gevrey (21246)

Code postal21220

AdresseGRANDE RUE EPERNAY-SOUS-GEVREY 21220

ParcellesC 417

Superficie terrain9000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.