Déclaration préalable de travaux n° DP 02124615D0006 à Épernay-sous-Gevrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02124615D0006

Ville de Épernay-sous-Gevrey · 21220

Bénéficiaire

POTENTIEL

Adresse du terrain

LE GRAND MAY PERNAY-SOUS-GEVREY 21220

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 160

Superficie du terrain

10600 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

DénominationPOTENTIEL

SIRET48480261600025

SIREN484802616

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpernay-sous-Gevrey (21246)

Code postal21220

AdresseLE GRAND MAY PERNAY-SOUS-GEVREY 21220

ParcellesB 160

Superficie terrain10600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.