Permis de construire n° PC 02124614D0006 à Épernay-sous-Gevrey

Permis de construire

N° PC 02124614D0006

Ville de Épernay-sous-Gevrey · 21220

Bénéficiaire

COMMUNE EPERNAY SOUS GEVREY

Adresse du terrain

RUE DU POISET PERNAY-SOUS-GEVREY 21220

Date d'autorisation

25/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 274

Superficie du terrain

40865 m²

Surface locaux créée

286 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/02/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux21/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE EPERNAY SOUS GEVREY

SIRET21210246100010

SIREN212102461

Code postal21220

LocalitéPERNAY-SOUS-GEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpernay-sous-Gevrey (21246)

Code postal21220

AdresseRUE DU POISET PERNAY-SOUS-GEVREY 21220

ParcellesC 274

Superficie terrain40865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée286 m²

Surface publique créée286 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.