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Permis de construire
N° PC 0420882600002
Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110
Bénéficiaire
SCI MOUSAB
Adresse du terrain
79 DES ANCIENNES VIGNES A‰PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1327
Superficie du terrain
809 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102.4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI MOUSAB
SIRET94173728000011
SIREN941737280
Code postal42110
LocalitéEPERCIEUX SAINT PAUL
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)
Code postal42110
Adresse79 DES ANCIENNES VIGNES A‰PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
ParcellesOB 1327
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102.4 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.