Permis de construire
N° PC 04208814R0003
Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L AVENIR PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
Date d'autorisation
11/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 979 · B 162
Superficie du terrain
10124 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/09/2014
Ouverture du chantier21/09/2014

👤Demandeur

Code postal42330
LocalitéSAINT-MEDARD-EN-FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)
Code postal42110
AdresseCHEM DE L AVENIR PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
ParcellesB 979 · B 162
Superficie terrain10124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant179 m²
Surface habitable issue de transfo74 m²
Surface habitable transformée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.