Permis de démolir
N° PD 04208816C0001
Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG EPERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
Date d'autorisation
01/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 135
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéEPERCIEUX SAINT PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)
Code postal42110
AdresseLE BOURG EPERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
ParcellesB 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.