Permis d'aménager
N° PA 04208815C0001
Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG EPERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1024 · B 1080 · B 1084
Superficie du terrain
8922 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/01/2016
Ouverture du chantier04/05/2016
Achèvement des travaux09/02/2017

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéEPERCIEUX-SAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)
Code postal42110
AdresseLE BOURG EPERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
ParcellesB 1024 · B 1080 · B 1084
Superficie terrain8922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.