Permis d'aménager
N° PA 04208818A2001
Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110
Bénéficiaire
RIMMO
Adresse du terrain
LA VIEILLE CURE EPERCIEUX SAINT PAUL 42110
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1041 · 0B 1040 · 0B 1039
Superficie du terrain
24447 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationRIMMO
SIRET49307219300011
SIREN493072193
Code postal42110
LocalitéEPERCIEUX SAINT PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)
Code postal42110
AdresseLA VIEILLE CURE EPERCIEUX SAINT PAUL 42110
Parcelles0B 1041 · 0B 1040 · 0B 1039
Superficie terrain24447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.