Permis de construire
N° PC 04208820A0008
Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOIS VERT EPERCIEUX SAINT PAUL 42110
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 361
Superficie du terrain
Surface locaux créée
437 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)
Code postal42110
AdresseBOIS VERT EPERCIEUX SAINT PAUL 42110
Parcelles0C 361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée437 m²
Surface commerce créée437 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.