Permis de construire n° PC 04208816C0010 à Épercieux-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 04208816C0010

Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS VERT EPERCIEUX-SAINT-PAUL 42110

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 316 · C 317 · C 318

Superficie du terrain

2561 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

Code postal42510

LocalitéBALBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)

Code postal42110

AdresseCHEMIN DU BOIS VERT EPERCIEUX-SAINT-PAUL 42110

ParcellesC 316 · C 317 · C 318

Superficie terrain2561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.