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Permis de construire
N° PC 04208814R0001
Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
Adresse du terrain
LE CHANASSON PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 896
Superficie du terrain
31625 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/06/2014
Ouverture du chantier14/06/2014
Achèvement des travaux12/01/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EPERCIEUX
SIRET31930789800019
SIREN319307898
Code postal42110
LocalitéPERCIEUX-SAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)
Code postal42110
AdresseLE CHANASSON PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
ParcellesB 896
Superficie terrain31625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15446 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface commerce avant15446 m²
Surface commerce créée63 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.