Permis de construire n° PC 04208813R0003 à Épercieux-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 04208813R0003

Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT PAUL PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 7

Superficie du terrain

23656 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

Code postal42110

LocalitéPERCIEUX-SAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)

Code postal42110

AdresseSAINT PAUL PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110

ParcellesC 7

Superficie terrain23656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant261 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface agricole avant261 m²

Surface agricole créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.