Permis de construire n° PC 04208812R0015 à Épercieux-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 04208812R0015

Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY

Adresse du terrain

ZA DU BOIS VERT PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 357

Superficie du terrain

2161 m²

Surface locaux créée

762 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier17/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY

SIRET24420067100018

SIREN244200671

Code postal42510

LocalitéBALBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)

Code postal42110

AdresseZA DU BOIS VERT PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110

ParcellesC 357

Superficie terrain2161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée762 m²

Surface commerce créée762 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.