Permis de construire
N° PC 04208812R0011
Ville de Épercieux-Saint-Paul · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES RENCONTRES PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 125 · VC 113
Superficie du terrain
475 m²
Surface locaux créée
389 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/02/2013
Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéPERCIEUX-SAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneÉpercieux-Saint-Paul (42088)
Code postal42110
AdresseCHEM DES RENCONTRES PERCIEUX-SAINT-PAUL 42110
ParcellesB 125 · VC 113
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée389 m²
Surface locaux démolie32 m²
Surface publique avant360 m²
Surface publique créée389 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.