Permis d'aménager n° PA 02521919V0001 à Épenoy

Permis d'aménager

N° PA 02521919V0001

Ville de Épenoy · 25800

Bénéficiaire

COMMUNE D'EPENOY

Adresse du terrain

RUE CHENE DESSUS AU CHENE DESSUS EPENOY 25800

Date d'autorisation

03/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EPENOY

SIRET21250219900012

SIREN212502199

Code postal25800

LocalitéEPENOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉpenoy (25219)

Code postal25800

AdresseRUE CHENE DESSUS AU CHENE DESSUS EPENOY 25800

ParcellesAC 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.