Permis de construire
N° PC 02521913V0008
Ville de Épenoy · 25800
Bénéficiaire
COMMUNE D'EPENOY
Adresse du terrain
3 RUE DES GRANGES PENOY 25800
Date d'autorisation
25/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 106 · F 104
Superficie du terrain
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/04/2014
Ouverture du chantier29/04/2014
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EPENOY
SIRET21250219900012
SIREN212502199
Code postal25800
LocalitéPENOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉpenoy (25219)
Code postal25800
Adresse3 RUE DES GRANGES PENOY 25800
ParcellesF 106 · F 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.